Monsieur le Directeur de la CNRACL,

Nos délégué·e·s de liste pour les élections des représentants au conseil d’administration de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ont adressé un mail en date du 17 février 2021 à la directrice de projet en charge des élections.
Ce mail fait état d’un certain nombre de dysfonctionnements quant à l’organisation de ces élections.

1 - Cérémonie de scellement :
La cérémonie, initialement prévue en présentiel afin d’officialiser le scellement des urnes électroniques avec les membres du bureau de vote, les délégués de liste et des collaborateurs de la caisse, n’est organisé en présentiel que pour certains et en visio pour les autres, au principe de respecter des règles sanitaires. Nous contestons cette décision et vous demandons de modifier les dispositions logistiques afin que nos délégué·e·s puissent y participer physiquement.

2 - Harmonisation des listes de candidat·e·s :
Il semble que l’harmonisation, voire l’homogénéisation des listes soit laissée à votre libre appréciation, et non en respect de l’arrêté du 25 Août 2020. Nous constatons qu’une des listes est publiée sans profession de foi, élément pourtant cité dans l’article 16 comme obligatoire, d’autres listes sont très corporatistes ou locales, ce qui interroge sur un scrutin national multiprofessionnel. Nous sommes surpris de votre validation de ces 3 listes.

3 - Risques de dysfonctionnements dans la livraison du matériel de vote.
La crise sanitaire entraîne des retards plus ou moins longs dans l’acheminement du courrier déjà en métropole, mais encore plus dans les DOM, ainsi que pour les transfrontalier·e·s et retraité·e·s vivant à l’étranger. Avez-vous la certitude que ce matériel sera en possession des électeur·trice·s en temps et en heure, leur permettant ainsi de voter soit par correspondance ou par électronique ? Nous émettons de fortes craintes, ainsi que pour l’obtention du matériel de substitution, mais nous abordons ce point dans un autre paragraphe.
Quelles garanties avez-vous mis en place, avec le prestataire, pour l’envoi du matériel aux collectivités employeurs et établissements hospitaliers dans les situations où vos services ne connaissent pas l’adresse postale d’un agent en date du 12 janvier 2021 ?

Nous vous demandons de nous informer quant aux volumes et aux adresses d’envoi de ces matériels afin de les sécuriser au maximum, ainsi que le nombre d’affilié·e·s actif·ve·s concerné·e·s.

D’ailleurs, des affilié·e·s ont tenté de faire modifier leurs coordonnées en prenant attache auprès du numéro spécial (05.57.57.91.00, difficilement trouvable sur le site de la caisse…) et la réponse apportée n’est pas satisfaisante. En effet, ils doivent rappeler dans la semaine du 22 février, soit moins d’une semaine de la fin théorique pour l’envoi de ce matériel de vote… L’absence de réponse laisse à penser que le dispositif de ré-adressage du matériel, comme prévu par l’arrêté, n’est pas encore connu.

Lors du dernier scrutin, des électeur·trice·s ont reçu leur matériel détérioré ou n’ont pas reçu de matériel, comment se passe la sécurisation de l’identification des électeur·trice·s ? De plus, quel service est mobilisé pour ce centre d’appel, dont le numéro n’a pas été communiqué aux délégué·e·s de liste ? Et combien d’agent·e·s sont dédié·e·s pour répondre à ces demandes ?

Le dépouillement représente une phase cruciale dans un processus électoral. À ce stade, force est de constater que notre organisation n’a pas la transparence suffisante pour s’assurer de son bon déroulement. Un dépouillement par visio, comme pour le scellement des urnes est, pour la CGT bien entendu, inenvisageable... À quel endroit ce dernier est-il prévu, afin de ne pas se retrouver confronter aux règles sanitaires ne permettant le présentiel de nos délégué·e·s de liste ou tout autre représentant·e CGT ?

La réception et le stockage des enveloppes de vote par correspondance sont-ils sécurisés, par qui, comment et où ?

Notre organisation souhaite vous rappeler que, si un protocole électoral avait été établi, comme demandé par nos élu·e·s lors de différents bureaux et commissions relevant du conseil d’administration, ainsi que la mise en place d’au moins une réunion avec les délégué·e·s de liste, ce courrier n’aurait pas lieu d’être.

Devant l’urgence de la situation et du calendrier, nous vous demandons une réponse expresse à toutes nos interrogations. A défaut nous prendrons nos responsabilités dès le début de la semaine prochaine.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de la CNRACL, nos salutations syndicales.

Mireille STIVALA
Fédération CGT Santé et Action Sociale

Natacha POMMET
Fédération CGT Services Publics

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