- Article publié le 28 octobre 2020
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Elections CNRACL | Aperçu sur notre Caisse
LE FONDS D’ACTION SOCIALE
Afin de répondre plus attentivement aux besoins des bénéficiaires, le conseil d’administration de la CNRACL a créé le 20 décembre 1978 un Fonds d’action sociale (FAS).
La politique d’action sociale de la CNRACL est une émanation de la volonté constante du conseil d’administration d’être aux côtés des plus fragiles.
Le FAS de la CNRACL a pour mission d’aider financièrement les retraité·e·s qui ont les plus faibles revenus et de favoriser le maintien à domicile.
Plusieurs catégories d’aides, non remboursables, ni imposables, ni récupérables sur
succession, peuvent être accordées, dans les domaines suivants :
• le maintien à domicile, la dépendance, le handicap,
• les dépenses spécifiques (santé, énergie, scolaires, équipements ménagers…),
• les dépenses ponctuelles liées à de graves difficultés.
L’INVALIDITÉ
La CNRACL est un régime de base qui couvre les risques d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions du fonctionnaire, qu’ils surviennent en service ou en dehors du service, par l’attribution d’une pension d’invalidité.
Cette dernière peut être accompagnée d’accessoires comme la rente d’invalidité et
la majoration pour assistance d’une tierce personne.
Ces deux accessoires peuvent également être servis, sous certaines conditions, aux anciens fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière atteints d’une maladie professionnelle contractée à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
La CNRACL intervient aussi en matière d’assurance invalidité pour les agent·e·s stagiaires qui n’ont pas pu être titularisé·e·s.
LA PRÉVENTION
Dès 1992, sous l’impulsion de son conseil d’administration, la CNRACL s’est mobilisée
pour mettre en place des actions destinées à réduire le nombre d’accidents et à assurer de meilleures conditions de travail pour les agent·e·s territoriaux·les et hospitalier·e·s.
Ainsi est né le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (FNP), créé, au sein de la CNRACL, par la loi du 17 juillet 2001 qui lui confie trois missions essentielles :
• établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les collectivités territoriales et établissements publics de santé,
• participer au financement des mesures de prévention décidées par les collectivités
et les établissements,
• élaborer des recommandations d’actions en matière de prévention.
La CNRACL partage avec les pouvoirs publics la volonté d’améliorer la prise en
compte des problématiques de prévention des risques professionnels dans les trois fonctions publiques et concourt à la mutualisation des compétences pour améliorer la gestion et la maîtrise de ces risques. Le programme d’action du FNP 2018-2022 s’inscrit pleinement dans l’esprit de l’accord-cadre sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.