- Article publié le 26 avril 2013
- /
- 120 visites
24 avril 2013 - Compte-rendu du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
1. Approbation du relevé d’observation du Bureau du 27 mars 2013.
2. Tableau suivi des textes :
La DGCL a présenté le tableau des suivis des textes après avis du CSFPT.
3. Ordre du jour du CSFPT programmé le 29 mai prochain :
• Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (décret en Conseil d’Etat).
• Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales.
• Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales.
Documents joints
1 24 avril 2013 - Compte-rendu du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale pdf