1. Approbation du relevé d’observation du Bureau du 6 février 2013.

2. Tableau suivi des textes :

La DGCL a présenté le tableau des suivis des textes après avis du CSFPT.

3. Ordre du jour du CSFPT programmé le 24 avril prochain :

Texte 1 : Projet de décret modifiant le décret n°2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale (décret en Conseil d’Etat) et

Texte 2 : Projet de décret modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

Texte 3 : Projet de décret relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat) ;

Texte 4 : Projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

4. Divers :

Présentation du rapport relatif aux médecins territoriaux qui a été réalisé par les FS2, FS3 et FS4. Ce rapport pointe le manque cruel de médecins territoriaux, les problèmes de recrutement et de formation, les problèmes de déontologie et la nécessité de revaloriser les grilles indiciaires. La question du devenir des médecins territoriaux est indissociable de la question de la médecine ambulatoire publique, de l’accès aux soins, de la prévention et de la sécurité au travail. Aujourd’hui, la médecine territoriale va mal. Sans décision rapide, elle est condamnée à disparaître.

Le bureau du CSFPT valide la présentation de ce rapport à la séance plénière du CSFPT du 24 avril 2013.

---

---