1. Approbation du relevé d’observation du Bureau du 24 avril 2013.

2. Tableau suivi des textes :

La DGCL a présenté le tableau des suivis des textes après avis du CSFPT.

3. Ordre du jour du CSFPT programmé le 3 juillet prochain :

• Projet de décret portant modification du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

4. Divers :

Le gouvernement évoque le passage au CSFPT du « Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ».

Pour la CGT ce texte doit passer au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), car ce texte est transversal aux trois versants de la fonction publique.

La DGCL, nous précise que ce ne serait qu’une présentation et éventuellement le CSFPT donnerait un avis uniquement sur l’article 21 du projet de loi.

Prochain Bureau du CSFPT le 3 juillet 2013

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