En préambule, le président du CSFPT présente ses vœux aux membres du bureau du CSFPT

1. Approbation du relevé d’observation du Bureau du 20 décembre 2012. (Ci- joint)

2. Tableau suivi des textes : (ci-joint)

La DGCL a présenté le tableau des suivis des textes après avis du CSFPT. Le président fait remarquer que les élus siégeant au CCEN manifestent leur irritation quant à la non-prise en compte de la charge financière qui pèse sur les collectivités.

3. Ordre du jour du CSFPT programmé le 6 février prochain : (ci-joint)

Deux textes portant sur le statut particulier du cadre d’emploi des médecins territoriaux.
Les employeurs publics expriment leur inquiétude au regard d’un certain nombre d’enjeux autour des médecins de prévention :
• problème de recrutement ;
• problème de formation (spécialité) et opposition de l’ordre des médecins ;
• problème des missions du cadre d’emplois .

la CGT invite la DGCL à ne pas se laisser mener par le lobby des associations professionnelles. Elle demande que les enjeux liés au rôle de la médecine professionnelle dans le cadre de la prévention des risques et du maintien de la santé, le rôle de la médecine préventive dans les CHSCT, soient étudiés dans les trois mois en parallèle du travail en FS qui va s’engager sur la grille du cadre d’emplois des médecins territoriaux.

Pour l’UNSA et FO, ces questions vont au-delà du périmètre de la FPT et concernent aussi les médecins des versants de l’État et de l’hospitalière.

Le Président s’interroge sur la pertinence d’un passage en Conseil commun de la fonction publique (CCFP) aux regards des enjeux .

La CGT souhaite un travail au sein du CSFPT dans un premier temps puis un travail au niveau du CCFP dans un deuxième temps à travers la FS4

Le Président est favorable à une autosaisine. Il demande qu’un groupe de travail piloté par la FS3 se mette en place et qu’un point soit fait le 6 février prochain au prochain bureau du CSFPT.

Les OS (CGT et FO) demandent le report des textes à mars ou avril.

La DGCL souhaite aller vite et répondre aux légitimes demandes de revalorisation statutaire.

4. Le bilan DGCL sur l’expérimentation de l’entretien professionnel :

La DGCL nous informe qu’un rapport favorable à la généralisation de l’entretien professionnel sera présenté le 6 février sur la base des collectivités qui l’on mit en place. Il fait suite à une discussion avec l’AMF.

Les employeurs font remarquer que très peu de collectivités l’ont mise en oeuvre.

Ils pensent qu’il y a le feu au lac, car l’expérimentation se termine au 31 décembre 2012. Il peut subsister un vide juridique et la possibilité de contentieux en 2013.

La CGT précise que quel que soit le dispositif (loi ou décret), le CSFPT ne peut pas faire l’impasse sur les enjeux concernant l’entretien professionnel notamment concernant la formation professionnelle pour garantir une évolution de carrière des agents et l’efficacité des services publics locaux.

La FS2 se réunit le 30 janvier sur cette question.

5. Police municipale :

Le ministre de l’Intérieur va recevoir les syndicats au cours du mois de février pour relancer les négociations. Le gouvernement va reprendre les diverses propositions de l’auto saine du CSFPT dans le cadre de cette filière.

6. Filière culturelle :

Au sénat, le groupe de travail créé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, a dressé et présenté un bilan sur fonctionnement, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) à la suite de l’application de la loi relative aux EPCC.

Le CSFPT avait voté lors de la Plénière du 20 février 2008 un rapport sur « la filière culturelle ». Un état des lieux va être fait, sur la filière enseignement artistique (directeurs d’Etablissements d’enseignement artistique et professeurs d’enseignement artistique) pour lesquels subsistent des problèmes qui avaient été évoqués dans ce rapport, et ce, malgré des propositions formulées par le CSFPT. La situation particulière des professeurs des écoles supérieures d’Art sera abordée.

7. Reforme Éducation nationale – Temps de cours des écoliers :

L’ADF et l’AMF se posent plusieurs questions sur la semaine des cinq jours pour les écoliers et notamment sur le coût financier de cette mesure. Lors de la présentation du projet, à la Commission consultative d’Évaluation des Normes, le gouvernement n’avait pas présenté de note sur l’impact financier de cette mesure pour les collectivités.

8. Double tutelle dans les Lycées :

La problématique de la double tutelle dans les Lycées est problématique pour les agents envers les CHSCT.
Une discussion entre les cabinets ministériels de la Fonction publique et de l’Éducation va êtes engagée sur cette thématique.

9. Questions diverses :

• Groupe de travail « Ingénieur » : en février 2013 ;
• OPA : Toujours pas de projets de décrets, sur le plan statutaire les arbitrages semblent faits (seule problématique : la commission pour l’intégration des agents de catégorie A), mais c’est la partie retraite où cela coince. La CGT a rappelé son souhait de trouver le plus rapidement une solution et que ces décrets paraissent le plus rapidement, pour l’intégration du maximum d’agent dans la FPT ;
• Décentralisation : l’ impact sur les CTP, CAP à la suite de la création des nouvelles intercommunalités . La DGCL travaille sur ce point.

Pièces jointes :
1. Relevé d’observation du Bureau du 20 décembre 2012.
2. Tableau de suivi des textes ;
3. Ordre du jour du Bureau du 9 janvier ;

Prochain Bureau du CSFPT le 6 février 2013

---

---