L’ordre du jour de cette séance a porté sur l’examen des projets de textes suivants et sur la présentation d’un rapport relatif aux médecins territoriaux :

Texte 1 : Projet de décret modifiant le décret n°2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale (décret en Conseil d’Etat)

Texte 2 : Projet de décret modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux et Texte 3 : Projet de décret relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat) ;

Texte 4 : Projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

---

---