Séance pléniére du CSFPT
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Articles
18 juin 2013 - Compte rendu du CSFPT
Le gouvernement avait convoqué le CSFPT pour donner un avis sur l’article 21 du « Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ». Pour des raisons de quorum non atteint, la séance plénière (…)
18 juin 2013 - Compte rendu du CSFPT
Le gouvernement avait convoqué le CSFPT pour donner un avis sur l’article 21 du « Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ». Pour des raisons de quorum non atteint, la séance plénière (…)
24 avril 2013 - Compte-rendu CSFPT
L’ordre du jour de cette séance a porté sur l’examen des projets de textes suivants et sur la présentation d’un rapport relatif aux médecins territoriaux : Texte 1 : Projet de décret modifiant le décret n°2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à (…)
24 avril 2013 - Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
L’ordre du jour de cette séance a porté sur l’examen des projets de textes suivants et sur la présentation d’un rapport relatif aux médecins territoriaux : Texte 1 : Projet de décret modifiant le décret n°2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à (…)
27 mars 2013 - Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
Un projet de décret et un rapport figuraient à l’ordre du jour de cette séance. Ces textes concernés : • Texte n°1 : projet de décret portant modification du code de déontologie des agents de police municipale ; • Texte n°2 : bilan de (…)
27 mars 2013 - Compte-rendu CSFPT
Un projet de décret et un rapport figuraient à l’ordre du jour de cette séance. Ces textes concernés : • Texte n°1 : projet de décret portant modification du code de déontologie des agents de police municipale ; • Texte n°2 : bilan de (…)
06 février 2013 - Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni le 6 février dernier, dans le cadre de la future loi acte III de la décentralisation. Le directeur général de la DGCL, Monsieur Morvan a rappelé que le projet de loi avait (…)
06 février 2013 - Compte-rendu CSFPT
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni le 6 février dernier, dans le cadre de la future loi acte III de la décentralisation. Le directeur général de la DGCL, Monsieur Morvan a rappelé que le projet de loi avait (…)
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– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
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