Présents pour la CGT : Jésus de CARLOS et Claude MICHEL.

1. Approbation du relevé d’observation du Bureau du 11 juin 2014.

2. Tableau suivi des textes :

La DGCL a présenté le tableau des suivis des textes après avis du CSFPT.(Ci-joint).

3. Questions diverses :

• Elections professionnelles OPH : l’arrêté est à la signature à la DGCL ;

• Elections à la CNRACL, le cabinet de Mme Marisol TOURAINE confirme que les élections se dérouleront du 10 novembre au 4 décembre 2014 par correspondance. Le délai de 6 mois entre la publication de l’arrêté qui arrête la date des élections et la date des élections ne s’applique pas pour les élections à la CNRACL, seule le délai de 9 mois entre la date des élections municipales et la date des élections de la CNRACL est applicable.

• Formation syndicale : suite à la demande de la CGT, la DGCL va activer un groupe de travail afin de modifier, le décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale.

Prochain Bureau du CSFPT - le 3 septembre 2014

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