Présents pour la CGT : Jésus de CARLOS et Claude MICHEL.

M.LAURENT Président du CSFPT souhaite le bienvenue à Mme REINER, nouvelle adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.

1. Approbation du relevé d’observation du Bureau du 30 avril 2014.

2. Tableau suivi des textes :

La DGCL a présenté le tableau des suivis des textes après avis du CSFPT.(Ci-joint).

3. Ordre du jour du CSFPT programmé le 12 mars 2014 :

• Texte 1 : Projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale (FS3) ;
• Texte 2 : Projet de décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale (FS3) ;
• Texte 3 : Projet d’arrêté ministériel relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (FS4) ;
• Texte 4 : Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale (décret en CE) (décret CSFPT-CNFPT) (FS2) .

4. Calendrier prévisionnel septembre à décembre 2014 :

• Bureau le 3 septembre 2014 ;
• Bureau et plénière le 17 septembre 2014 ;
• Bureau et plénière le 8 octobre 2014 ;
• Bureau et plénière le 5 novembre 2014.

Par ailleurs un bureau est fixé le 7 janvier 2014.

5. Questions diverses :

• La CGT interroge la DGCL sur la date de l’examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires par les parlementaires.

• La DGCL indique que cela tient du calendrier parlementaire.

• Le président du CSFPT propose d’interpeler la Ministre. Accord du bureau du CSFPT.

• La CGT interroge la DGCL sur la date de parution des décrets concernant les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C.

• La DGCL, nous informe que les projets de décret ont pris du retard et que le ministre de l’intérieur active la manœuvre.

• La CGT interroge la DGCL sur la date des élections à la CNRACL.

La DGCL répond que cette décision dépend du conseil d’administration de la CNRACL.

Le président du CSFPT propose d’interpeler le président de la CNRACL. Accord du bureau du CSFPT.

• Les membres du bureau du CSFPT déplorent le peu de temps accordé pour étudier le projet de Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui doit passer en mesure d’urgence en séance plénière du CSFPT le 13 juin prochain.

• Concernant le droit syndical, le gouvernement souhaite consulter les employeurs et qu’un projet de décret doit être soumis en septembre prochain.

• Le président du CSFPT a rencontré les services et instances compétentes de la ville de Paris, concernant la Métropole de Paris.

• Une demande est faite pour la communication du rapport de l’IGA sur les CDG et sur le CNFPT soit faite aux membres du CSFPT.

4. Groupes de travail :

• Cadre de santé le 17 juin 2014 ;
• Elections professionnelles le 25 juin 2014.

5. Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale :

• La DGCL va saisir le collège des employeurs pour désigner de nouveaux représentants, car certains employeurs n’ont plus vocation à siéger, suite aux dernières élections municipales.

Prochain Bureau du CSFPT - le 2 juillet 2014

Télécharger les documents :

---

---