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Arrêtés, Décrets

Articles

29 janvier 2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu’il suit : – Fédération CGT des services publics : 7 sièges ; – Fédération (…)

23 octobre 2015

Droit syndical, circulaire décret n°2014-1624 et nombre de mises à disposition au CSFPT

Courrier à Marylise Lebranchu, Montreuil, le 22 octobre 2015 Madame la Ministre, Nous vous avons adressé un courrier le 26 juin 2015 afin de porter à votre connaissance nos remarques dans le cadre de la production du projet de circulaire (…)

12 février 2015

Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

14 janvier 2015

Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

17 septembre 2014

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 17 septembre 2014. Décret modifiant le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPT

Intervention de la CGT Monsieur le Président, Monsieur le directeur, Mesdames, Messieurs, Chers collègues. Le 5 mars 2014, la Fédération CGT des Services publics avec les organisations syndicales représentées au Conseil Supérieur de la (…)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20