- Article publié le 15 février 2019
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Bulletin de la délégation CGT au CSFP n°1- Séance du 13/02/2019
Ce bulletin n°1 de la délégation CGT au CSFPT retrace :
• L’installation du CSFPT marquée par une présidence CGT de la formation spécialisée n°3 consacrée aux questions statutaires.
• Le débat sur le projet de loi portant création d’une collectivité européenne d’Alsace avec un vœu des OS voté à l’unanimité des 2 collègues.
• L’annonce du calendrier imposé par le gouvernement quant au passage en force sur le projet de loi fonction publique.
Documents joints
1 Bulletin de la délégation CGT au CSFP n°1- Séance du 13/02/2019 pdf
2 Projet de loi relatif aux competences de la collectivite europeenne pdf