- Article publié le 19 janvier 2021
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Bulletin de la délégation CGT au CSFPT - CSFPT du 13 janvier 2021
Audition de Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Projet de décret approuvant la convention type de mise à disposition des agents de l’État auprès de la collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg. Avis défavorable du CSFPT
Projet d’ordonnance et un projet de décret portant création de l’établissement public "ex SYTRAL". Avis défavorable du CSFPT
Projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux dans les collectivités et leurs établissements publics. Avis défavorable du CSFPT
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