- Article publié le 28 octobre 2021
- /
- 307 visites
Bulletin de la délégation CGT au CSFPT - CSFPT du 20 octobre 2021
SOMMAIRE DE LA SÉANCE :
DÉCLARATION SUR LES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
PROJET DE DÉCRET SUR LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE DES CONTRACTUELS DE LA FPT
PROJET DE DÉCRET MODIFIANT L’ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA FPT ET PORTANT ATTRIBUTION D’UNE BONIFICATION D’ANCIENNETÉ EXCEPTIONNELLE
PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX SERVICES DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
PROJET DE DÉCRET RELATIF A L’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX