- Article publié le 28 octobre 2021
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Bulletin de la délégation CGT au CSFPT - CSFPT du 20 octobre 2021
SOMMAIRE DE LA SÉANCE :
– DÉCLARATION SUR LES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
– PROJET DE DÉCRET SUR LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE DES CONTRACTUELS DE LA FPT
– PROJET DE DÉCRET MODIFIANT L’ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA FPT ET PORTANT ATTRIBUTION D’UNE BONIFICATION D’ANCIENNETÉ EXCEPTIONNELLE
– PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX SERVICES DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
– PROJET DE DÉCRET RELATIF A L’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX