SOMMAIRE

I/ Bilan 2021 du CSFPT

II/ 3 Projets de décrets relatifs au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

III / Projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants et

IV/ Voeu NBI

V/ Projet de décret déterminant le seuil d’affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet.

VI/ Demande du syndicat SNSPP-PATS auprès du CSFPT d’inscription de son centre de formation pour ouverture du droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT.

VII/ Voeu dumistes

VIII/ Séance de février 2022

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