- Article publié le 10 juillet 2019
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CSFPT | Conseil supérieur du 10 juillet
La plénière de ce jour se tient dans un contexte particulier. La CGT observe ainsi 4 éléments de contexte.
- Le 1er d’entre eux est constitué par le projet de loi dit de transformation de la Fonction publique qui après la commission mixte paritaire assemblée nationale – sénat voit ses contours se préciser.
- Le 2ème élément de contexte renvoie au 1er bilan de la contractualisation financière.
- Le 3ème élément de contexte est la concomitance entre les 2 premiers et la tenue du procès France télécom
- Le 4ème et dernier élément de contexte est le départ de Bruno Delsol à la tête de la DGCL
Voir ci-joint la déclaration liminaire dans son intégralité et la déclaration sur le projet de décret relatif à la convention-type de mise à disposition des services des DRONISEP aux régions dans le cadre de l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;