1111
  • Article publié le 28 novembre 2019
  • /
  • 83 visites

CSFPT | Déclaration CGT Texte 3 - Centres de gestion

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames, Messieurs, chères, chers collègues,

Vous nous présentez à l’occasion de la séance plénière du CSFPT, le projet de décret modifiant le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institué par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale.

Il est nécessaire de rappeler le rôle des Centres de Gestion dénommés "centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale" établissement public local à caractère administratif.

Ces derniers ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux, et au développement des ressources humaines des collectivités qui y sont affiliées.

Ils apportent ainsi, aux collectivités, leur assistance et leur expertise en matière de gestion des ressources humaines à travers ses missions de compétences obligatoires.

Au regard de ces missions et fonctions, la CGT est donc particulièrement attachée à ces Établissements Publics Locaux Administratifs.

Le CSFPT est saisi aujourd’hui d’un projet de décret relatif aux centres de gestion.

Dans le cadre du débat sur la loi dite de transformation de la fonction publique, Olivier Dussopt a été très clair à leur sujet.

Il a ainsi déclaré : « le fonds de roulement des centres de gestion est tout de même significatif, puisqu’il s’établit à 284 millions d’euros ».

L’enjeu est donc financier. Il représente avec le CNFPT une enveloppe de près de 700 millions d’€.

Il s’agit de cannibaliser les CDG et le CNFPT.

Le rapport d’orientation de la FNCDG 2018 avait déjà ouvert la voie en évoquant : la rationalisation des coûts, la mutualisation inter-Centres pour bénéficier des gains associés sur l’ensemble du territoire national, l’adaptation de l’exercice des missions des Centres aux nouveaux enjeux en matière de ressources humaines, la rationalisation de certaines tâches pouvant être considérées comme purement administratives et enfin une revue des dépenses.

Cette politique aura des répercussions importantes sur leur fonctionnement, leurs missions, les carrières des agents qui leurs sont affiliés.

La question de la proximité des commissions de réforme en est un exemple.

Quant à leurs agents, la CGT s’inquiète fortement pour leurs conditions de travail, la pérennité de leurs missions et de leur emploi, ainsi que sur leurs droits collectifs et notamment syndicaux.

À l’image des fusions – mutualisations précédentes, les agents des CDG en paieront le prix en termes de souffrance au travail et de perte de sens de leur travail.

La CGT revendique :
· Pour les CDG des moyens financiers et humains statutaires en adéquation avec leurs missions ;
· Une organisation en proximité avec les agents affiliés et les personnels des CDG ;
· Pour chaque CDG existant actuellement, une étude d’impact RPS ;
· Le maintien des acquis sociaux antérieurs aux fusions-mutualisations que ce soit en termes de rémunération, temps de travail et droits syndicaux.

La CGT votera contre ce projet de décret.

Merci de votre attention.

Paris, le 27 novembre 2019

Documents joints

1 20191127_Déclaration_texte 3_CDG pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20