Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cher.e.s camarades,

Le projet de décret qui nous est présenté fait application des dispositions introduites au cinquièmement de l’article 12-1 du statut par la loi du 9 août dernier.

Sans surprise, la CGT rappelle son opposition à l’ensemble de ce dispositif qui vampirise le CNFPT et met en cause ainsi notre droit à la formation. Le fait que ce décret peut constituer une forme de sécurisation des relations entre le CNFPT et les CFA ne nous fera pas changer d’avis sur la philosophie de l’ensemble.

En effet, la prise en charge des frais de formation des apprentis à hauteur de 50% va impacter le budget du CNFPT de manière considérable, davantage que le passage du 1% au 0,9%. Ce dispositif qui prétend être bénéfique aux jeunes n’est qu’un prétexte politique visant à dévoyer un dispositif éducatif pour développer le nombre de contrats atypiques au détriment de l’emploi statutaire en vue de tirer les salaires vers le bas.

Avec ce dispositif, ce sont les fonctionnaires territoriaux par leur cotisation qui vont financer la formation des apprentis en lieu et place des régions, et cela réduira drastiquement les possibilités de formations des agents.

En accord avec d’autres, nous demanderons que l’applicabilité directe des dispositions du Code du travail soit écartée. Nous tenons à préserver notre fonction publique d’une précarité qui fait des ravages dans le privé. D’autant plus que depuis la loi travail, des dérogations sont possibles à ce code et les juges ligotés par des plafonds d’indemnisation prud’homales !

Enfin, en s’abstenant de consulter le conseil d’administration du CNFPT sur le projet de décret, le Gouvernement a montré tout le cas qu’il fait de l’autonomie de cet établissement public paritaire…

La CGT ne saurait donc voter ce texte qui ajoute de la vampirisation à la cannibalisation évoquée à propos du texte précédent.

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