Lors de cette séance, la CGT, dans ses propos liminaires, a soulevé deux évènements marquants pour les agent·es de la fonction publique territoriale.

Le premier, c’est l’échec du conclave sur les retraites. La CGT a rappelé, à l’appui de l’enquête récemment conduite par l’IFOP, que les Français·es rejettent toujours la retraite à 64 ans ; que 65 % d’entre eux sont favorables à l’abrogation de la réforme de 2023 ; que 66 % soutiennent la retraite à taux plein dès 60 ans ; que 68 % souhaitent un référendum sur le sujet.

Le deuxième évènement marquant, c’est l’adoption en première lecture, par le sénat, de la PPL sur la PSC des agent·es territoriaux le 2 juillet dernier. Là encore, la CGT a pu souligner que le gouvernement n’a pas respecté le dialogue social en déposant plusieurs amendements, visant notamment à ralentir la date d’entrée en vigueur de la loi. La CGT a rappelé qu’il y avait urgence à légiférer sur le sujet pour permettre une transposition de l’accord du 11 juillet 2023, dans le but que tous les agent·es puissent disposer d’une prévoyance et ne plus risquer ainsi de se retrouver un jour à demi-traitement après 90 jours d’arrêt maladie. La CGT a insisté sur le fait que la faible participation employeur de 7 euros ne permettait pas aux agent·es de se couvrir et que beaucoup d’entre eux se privaient de couverture, le reste à charge financier étant trop lourd pour leur faible revenu.

La CGT a interpellé le gouvernement sur sa drôle de conception du dialogue social. Le conclave est un échec aux yeux de toutes les OS et d’une majorité de Français·es mais c’est un succès pour le gouvernement car on est passé à deux doigts d’un accord historique. Le plan santé au travail devait être piloté par la FS4 du CCFP mais celle-ci ne s’est réunie qu’une fois en deux ans. Pas de séance plénière du CSFPT depuis le mois de mars et une saisine non prévue en juillet avec pas moins de 7 textes à l’ordre du jour alors que l’on rentre dans la période de congés estivaux.

Le CSFPT a eu à se positionner sur plusieurs textes concernant la réforme de la haute fonction publique. Ces projets de décrets tels que présentés affaiblissent l’esprit d’une fonction publique de carrière construite à partir des statuts particuliers et mettraient en danger les garanties collectives et l’indépendance des « hauts fonctionnaires ». Il est assez éloquent de voir ici associé à cet ensemble de textes relatifs à la haute fonction publique un projet de décret, qui n’a rien à y faire, relatif à la revalorisation des collaborateurs de cabinet, marquant encore davantage le brouillage volontaire entre les fonctionnaires au statut, neutres et indépendants, et les collaborateurs privés d’élus. Quel signal donne le gouvernement « macroniste » aux fonctionnaires territoriaux, avec ce projet de réforme de revalorisation du régime indemnitaire des administrateurs et de traitement de faveur pour leur avancement, avec, pour eux exclusivement, des passages d’échelons éclair alors qu’en même temps, il pratique une cure d’austérité de 40 milliards sacrifiant les missions d’intérêt général et continue de faire du « fonctionnaire bashing » quand ceux-ci ne sont pas de « hauts » fonctionnaires ? La CGT a émis un vote défavorable sur l’ensemble de ces textes et a rappelé que la problématique de l’attractivité de la fonction publique territoriale concerne tous les cadres d’emplois et non pas la seule catégorie A+.

La CGT a revendiqué l’augmentation du point d’indice à hauteur de 6 euros, la réintroduction de la GIPA et l’arrêt de la baisse d’indemnisation des congés maladie ordinaires. Revendications qui touchent plus largement l’ensemble des agent·es.

– Communiqué de presse et déclarations liminaires en téléchargement

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