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Tableaux des amendements | Plénières 2017

  • Article publié le 29 mars 2017
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Plénière du 29 mars 2017

Amendements

CR FS3 élargie FS5 du 21 mars 2017
Texte 1 - Tableau amendements avec amendements du gouvernement
Texte 1 - Amendement du gouvernement article 5
Texte 1 - Amendement du gouvernement article 11
Texte 2 - Tableau amendements
Texte 3 - Tableau amendements
Texte 4 - Tableau amendements

Projets de décrets

Texte 1 - Décret statutaire CSE FPT
Texte 2 - Décret indiciaire CSE FPT
Texte 3 - Décret action extérieure des CT FPT
Texte 4 - Décret modificatif prime spéciale installation FPT


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20