Lieu Date ……………………………………….

Madame/Monsieur La/Le Maire de la Commune/La/Le Président collectivité

Adresse

Objet : URGENT - Alerte relative aux conditions de travail en période de fortes chaleurs – Droit de retrait

Madame La Maire,

Le syndicats CGT de …, demande en URGENCE que soit respecté et garanti le droit de retrait des agent.e.s qui se trouvent en situation de danger grave et imminent.
En effet, face aux périodes de fortes chaleurs actuellement constatées et aux conditions de travail rencontrées par de nombreux agent.e.s du service…………………………………., le syndicat CGT des territoriaux de … souhaite attirer votre attention sur les situations pouvant relever d’un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des personnels du service……………………… .
Le syndicat CGT, rappelle que le droit de retrait est un droit individuel reconnu à tout.e agent.e public (syndicat compris) lorsqu’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent.
En effet, l’exposition à des températures élevées, lorsqu’elle n’a pas fait l’objet d’une évaluation des risques adaptée, ni de la mise en œuvre de mesures de prévention suffisantes, peut constituer une situation de danger engageant la responsabilité de l’autorité territoriale au titre de son obligation de protection de la santé et de la sécurité des agent.e.s.
Le syndicat CGT rappelle également la procédure applicable en cas de danger grave et imminent :

• L’agent.e ou son représentant syndical doit signaler immédiatement la situation à son
supérieur hiérarchique ou à l’autorité territoriale
• Ce signalement peut être effectué oralement
• Dès lors, l’autorité territoriale doit prendre TOUTES les mesures nécessaires afin de faire cesser la situation de danger dans les meilleurs délais

A cet égard, la circulaire n°NOR :INTB1209800C relative à l’application des dispositions en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale rappelle notamment :
« La notion de danger grave et imminent est entendue comme étant une menace directe pour la vie ou la santé de l’agent, c’est-à-dire une situation de fait susceptible de provoquer un dommage à son intégrité physique ou à sa santé »
Le syndicat CGT vous rappelle également qu’aucune sanction disciplinaire, aucune mesure discriminatoire ni aucune retenue de rémunération ne peuvent être prises à l’encontre d’un agent qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Dans ces conditions, Le syndicat CGT, vous demande de veiller à ce que chaque situation soit appréciée avec la plus grande vigilance et que TOUTES les mesures de prévention nécessaires soient mises en œuvre : adaptation des horaires, fourniture d’eau fraiche, pauses supplémentaires, voir restriction du temps de travail, limitation des tâches pénibles, accès à des locaux rafraîchis, télétravail lorsque cela est possible ou tout autre mesures permettant de garantir la santé des agent.e.s.
Enfin, si les conditions ne permettent plus d’assurer la sécurité des personnels, Le syndicat CGT vous demande l’interruption temporaire de certaines activités, la réaffectation des agents vers des locaux adaptés ou, lorsque cela s’avère nécessaire, l’ autorisation de quitter leur poste dans l’attente du rétablissement de conditions de travail compatibles avec la protection de leur santé.

Madame la Maire/La Présidente, la protection de la santé et de la sécurité des agent.e.s relève de votre responsabilité et constitue une obligation fondamentale de l’employeur public.

Dans l’attente de votre retour, veuillez recevoir, Madame la Maire, nos salutations syndicalistes

Pour le syndicat CGT

le secrétaire
Ou le syndicaliste qui a posé le droit de retrait
Ou le Mandaté de la F3SCT qui a posé le droit de retrait………

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