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Protection sociale complémentaire

Repères revendicatifs confédéraux - Fiche n°20

Les luttes et initiatives :
- Protection sociale et participation du CG 91 : la grande illusion !
- Territoriaux CGT du Boucau

...et des infos supplémentaires pour les militants ici (code d’accès à la partie militante indispensable).

Articles

4 janvier 2017

Arrêté du 13 juin 2006 et décret n° 2006-689 du 13 juin 2006

Concernant les aides publiques aux mutuelles de fonctionnaires Arrêté du 13 juin 2006 portant abrogation de l’arrêté du 19 septembre 1962 relatif aux conditions de la participation de l’État à la couverture des risques sociaux assurés par les sociétés (...)

13 octobre 2015

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 : demande d’audience auprès de Marylise LEBRANCHU

Madame la Ministre, Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016. Le projet de loi présente une série de mesures qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par (...)

9 octobre 2015

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 : des mesures particulièrement pénalisantes pour l’avenir de la protection sociale des fonctionnaires

Communiqué unitaire du 9 octobre 2015 PLFSS 2016 (article 21) - Un contrat spécifique pour les personnes de + 65 ans : La MFP et les Organisations syndicales rejettent unanimement cette mesure qui tourne le dos à la solidarité générationnelle (...)

25 octobre 2013

Complémentaire santé et prévoyance … Attention zone rouge !

L’intersyndicale CGT CFDT FA-FPT CGC et SUD forte de sa représentativité de près de 80% des agents (résultat des dernières élections professionnelles à la CUS) a tenu à faire une déclaration très solennelle lors de la réunion avec l’administration du 2 (...)

1er mars 2013

Mutuelles, couvertures complémentaires en santé et prévoyance.... bataille gagnée à la ville de Lyon !

Le Comité Technique Paritaire du 30 janvier a été boycotté par la CGT et d’ autres organisations syndicales au motif que l’enveloppe financière prévue pour calculer la participation de notre employeur au financement de nos complémentaires Santé et (...)

6 décembre 2012

Courriers de la CGT Conseil Général de l’Allier au Président du CG

Courrier et pétition pour participation protection sociale Courrier et pétition pour la suspension de l’application du jour de carence

3 décembre 2012

Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et de droit privé des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (y compris le Centre national de la fonction publique territoriale). Objet : (...)

10 septembre 2012

CSD CGT de Loire-Atlantique | Mutuelles : le compte n’y est pas !

Communiqué de presse Participation des collectivités locales du 44 à la protection sociale de leurs agents Lors du Comité Technique Paritaire départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 4 Septembre 2012, les élus (...)

12 avril 2012

Mutuelles - 11 avril 2012 : journée d’information sur le décret n°2011-1474

La Fédération Cgt des Services publics a organisé une journée d’information sur le décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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