Bulletin de la MNFCT | Réforme de la PSC : les organisations syndicales sur le pont

Publiée le 17 février 2021, l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires rend obligatoire la participation financière des employeurs à la protection de leurs agents. L’objectif : corriger les inégalités entre (...)

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Protection sociale Complémentaire : poursuite des discussions–négociations après l’adoption du projet d’ordonnance par le Conseil Commun de la Fonction Publique en date du 18 janvier 2021 I Contribution de la CGT Fonction Publique.

Lire le courrier adressé à madame Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques et madame Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la fonction publique

Protection sociale complémentaire : et maintenant ?

Communiqué CGT Fonction publique Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, a présidé une deuxième réunion dédiée à l’évolution de la protection sociale complémentaire, le jeudi 17 décembre (...)

La protection sociale complémentaire que nous voulons ! Tract CGT Fonction publique

Lire le tract en pièce jointe

Pour une politique ambitieuse de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique I Communiqué unitaire Mutualité Fonction Publique et organisations syndicales

La loi de modernisation de la Fonction publique de février 2007 a légalisé le principe de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, actifs et retraités. Cette (...)

Pour une politique ambitieuse de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique

Déclaration unitaire MFP / organisations syndicales Fonction publique Le gouvernement s’est engagé à réformer les dispositifs de protection sociale complémentaire des agents publics, par ordonnances, d’ici la fin de l’année 2020. Pour (...)

Évolution de la protection sociale complémentaire : contribution de la CGT Fonction publique

Suite à l’adoption et à la promulgation de la loi portant transformation de la Fonction publique, le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance s’agissant de la protection sociale complémentaire des personnels. La CGT Fonction (...)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 : demande d’audience auprès de Marylise LEBRANCHU

Madame la Ministre, Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016. Le projet de loi présente une série de mesures qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire (...)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 : des mesures particulièrement pénalisantes pour l’avenir de la protection sociale des fonctionnaires

Communiqué unitaire du 9 octobre 2015 PLFSS 2016 (article 21) - Un contrat spécifique pour les personnes de + 65 ans : La MFP et les Organisations syndicales rejettent unanimement cette mesure qui tourne le dos à la solidarité (...)