Circulaires, lois, décrets, rapports
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Discours du Premier ministre du 11 décembre 2019 au CESE
Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre Présentation du système universel de retraite Conseil Économique, Social et Environnemental, Paris Mercredi 11 décembre 2019
Retraites | Rapport DELEVOYE
Pour un système universel de retraite Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites Juillet 2019 La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des (...)
CIRCULAIRE DU 06 DECEMBRE 2010 RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE LA LOI N° 2010-1330 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES SUR LES MODALITES D’ENTREE ET DE SORTIE DU DISPOSITIF DE CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE
des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,porte-parole du Gouvernement et le secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la (...)
Jurisprudences du Conseil d’État sur les droits des veuves
Les hommes partis en retraite entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 ont la possibilité de demander le bénéfice d’un an de bonification par enfant sur leur retraite. Ce qui peut permettre d’améliorer le montant de retraites modestes. (...)
Retraite | Recours pour bonifications pour enfant
L’UGFF vous transmet une note concernant la possibilité pour les hommes fonctionnaires dont la pension a été concédée entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 de déposer un recours au tribunal administratif pour bénéficier de la bonification (...)
Départ anticipé pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services - Informations sur la suppression de la date limite du 13 juillet 2010
Le gouvernement a présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale un amendement au projet de loi sur les retraites supprimant la date limite du 13 juillet 2010 pour pouvoir continuer à bénéficier de l’ancien mode de calcul (...)
Départs anticipés des fonctionnaires mères ou pères de trois enfants ou d’un enfant handicapé
Une attaque contre tous les fonctionnaires Un article, glissé dans la loi de finances rectificative pour 2004 (adopté le 30 décembre !!!), vient de supprimer toute réelle possibilité pour les pères de trois enfants ou d’un enfant handicapé (...)
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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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