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Circulaires, lois, décrets, rapports

Articles

19 juillet 2019

Retraites | Rapport DELEVOYE

Pour un système universel de retraite Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites Juillet 2019 La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires (...)

4 janvier 2017

CIRCULAIRE DU 06 DECEMBRE 2010 RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE LA LOI N° 2010-1330 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES SUR LES MODALITES D’ENTREE ET DE SORTIE DU DISPOSITIF DE CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE

des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,porte-parole du Gouvernement et le secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction (...)

6 mars 2012

Jurisprudences du Conseil d’État sur les droits des veuves

Les hommes partis en retraite entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 ont la possibilité de demander le bénéfice d’un an de bonification par enfant sur leur retraite. Ce qui peut permettre d’améliorer le montant de retraites modestes. Pour les (...)

2 mars 2012

Retraite | Recours pour bonifications pour enfant

L’UGFF vous transmet une note concernant la possibilité pour les hommes fonctionnaires dont la pension a été concédée entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 de déposer un recours au tribunal administratif pour bénéficier de la bonification d’un an (...)

13 juillet 2010

Départ anticipé pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services - Informations sur la suppression de la date limite du 13 juillet 2010

Le gouvernement a présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale un amendement au projet de loi sur les retraites supprimant la date limite du 13 juillet 2010 pour pouvoir continuer à bénéficier de l’ancien mode de calcul antérieur (...)

11 avril 2007

Départs anticipés des fonctionnaires mères ou pères de trois enfants ou d’un enfant handicapé

Une attaque contre tous les fonctionnaires Un article, glissé dans la loi de finances rectificative pour 2004 (adopté le 30 décembre !!!), vient de supprimer toute réelle possibilité pour les pères de trois enfants ou d’un enfant handicapé de faire (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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