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Circulaires, lois, décrets, rapports

  • Article publié le 6 mars 2012
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Jurisprudences du Conseil d’État sur les droits des veuves

Les hommes partis en retraite entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 ont la possibilité de demander le bénéfice d’un an de bonification par enfant sur leur retraite.

Ce qui peut permettre d’améliorer le montant de retraites modestes.

Pour les veuves, la situation est moins favorable, mais elle permet cependant certains droits dont la note suivante donne le détail.

En pièce jointe une des jurisprudences du Conseil d’État sur les droits des veuves.

Note de l’UGFF CGT
Décision Conseil d’Etat

Documents joints

1 Décision Conseil d’Etat pdf

2 Note de l’UGFF CGT doc



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