1111
  • Article publié le 19 août 2019
  • /
  • 378 visites

CNRACL | Alerte retraité.e.s

Veto du gouvernement contre une délibération du conseil d’administration en faveur des retraité.e.s les plus fragiles

Lors du conseil d’administration de juin, le report sur 2019, voire 2020, des crédits non consommés de 2018, soit 15 millions d’euros, a été voté à l’unanimité des membres du conseil. La convention d’objectifs et de gestion engageant l’Etat, le Conseil d’administration et la Caisse des dépôts permet ces reports.

Le Conseil d’administration de notre régime envisageait de faire bénéficier ce report de crédits aux retraité.e.s pouvant prétendre aux aides du Fonds d’action sociale.

Cela aurait pu se traduire par des aides exceptionnelles tant pour les propriétaires que pour les locataires.

La commission de l’action sociale réunie début juillet émettait des pistes et notamment des aides exceptionnelles pour l’équipement de différents modes de chauffage.

Au prétexte qu’en 2020 le revenu fiscal de référence sera pris en compte pour l’octroi des aides du FAS et à la soi-disant insuffisance des informations transmises au Gouvernement pour ce projet d’aides exceptionnelles, la direction de la sécurité sociale et la direction du budget, par courrier en date du 8 août, s’opposent par leur droit de véto à cette délibération.

Sans ignorer ce droit de véto et afin que les pensionné-e-s puissent malgré tout bénéficier au plus tôt de ce report de crédit, les administrateurs CGT ont insisté pour qu’un conseil d’administration exceptionnel ait lieu le plus rapidement possible afin de délibérer sur les propositions de la commission d’action sociale.

Le Président de la CNRACL a accepté cette proposition et la séance aura lieu le 30 août avec à l’ordre du jour les modalités de mobilisation des crédits du Fonds d’action sociale…

Force est de constater que malgré la signature, de la Convention d’Objectifs et de Gestion, issue d’âpres et incessantes discussions voire de chantage de l’Etat envers les Administrateurs, l’Etat souhaite avoir la mainmise sur les prérogatives du Conseil d’administration et notamment celles concernant l’action sociale

49% des retraité-e-s de la CNRACL sont non imposables. Cela signifie que beaucoup d’entre elles/eux peuvent accéder aux aides du FAS.

Campagne de communication engagée en juillet 2019 : une information transmise par courrier postal ou électronique, cible plus particulièrement les 100 000 retraité.e.s pouvant bénéficier des aides du FAS et n’ayant jamais effectué de demande.

Nous demandons à tous nos syndicats d’informer les retraité-e-s sur
1- Les aides du FAS de la CNRACL
2- La constitution des dossiers (voir aide des assistantes sociales si nécessaire)



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20