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  • Article publié le 5 janvier 2017
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L’essentiel sur son fonctionnement

Applicable aux seuls fonctionnaires, à l’exclusion donc de tout agent contractuel y compris de droit public, il concerne les divers éléments de la rémunération qui ne donnent pas lieu à cotisations pour le régime de retraite CNRACL et notamment les diverses primes et indemnités, les heures supplémentaires, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les avantages en nature pour leur valeur fiscale déclarée, etc. (les textes font référence aux « éléments de rémunération de toute nature... mentionnés à l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale »). Concernant les éléments « mentionnés » dans cet article traitant de la CSG, il est à noter que cela peut dépasser les éléments « soumis » à CSG, par exemple pour ce qui est des rémunérations complémentaires versées dans les TOM.

Il s’agit d’un régime par points : les cotisations versées sont transformées en nombre de points à partir d’une valeur d’acquisition du point fixée par le Conseil d’Administration. Ce dernier arrête également une valeur de service du point servant au calcul de la rente versée à partir du nombre cumulé de points acquis.

La valeur d’acquisition du point a été fixée à 1,05620 euros pour l’année 2011. La valeur de service du point est de 0,04304 pour l’année 2011.

Sur l’âge d’ouverture des droits au RAFP
À partir du 1er juillet 2011, l’âge d’ouverture des droits au RAFP actuellement fixé à 60 ans suivra l’évolution de l’âge légal de départ à la retraite et sera progressivement relevé de 4 mois par génération pour atteindre 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1956. Cette nouvelle mesure commencera à s’appliquer aux personnes nées après le 1er juillet 1951.

Cela s’applique aussi pour les fonctionnaires bénéficiant de départs anticipés. La rente doit être demandée lors de leur départ (à défaut, les sommes versées au titre des cotisations continuent d’être gérées par le régime).

Enfin, les règles de réversion suivent celles du régime CNRACL.

Exemple de calcul :
Brigitte (adjoint technique) ayant 60 ans et partie en retraite début février 2011 (3 ans de cotisation au RAFP)

Cotisations versées (agent + employeur) en 2008 =60 euros
Nombre de points acquis au titre de 2008=60 : 1,03537=58 points

Cotisations versées (agent + employeur) en 2009=62 euros
Nombre de points acquis au titre de 2009=62 :1,04572=59 points

Cotisations versées (agent + employeur) en 2010=62 euros
Nombre de points acquis au titre de 2010=62 :1,05095=58,9 points

Total des points acquis au titre de 2008+2009+2010=175 points
Valeur de service du point en 2011= 0,04304

Montant de la rente annuelle = 175x0,04304=7,53 euros

La capitalisation
A l’inverse de la répartition où les cotisations paient les retraites en cours, le régime par capitalisation (abusivement appelé « répartition » provisionnée) consiste à couvrir tous les engagements (prestations à verser dans le futur) correspondant aux droits acquis (+ les frais de gestion), par des actifs, ceux-ci étant placés sur les marchés financiers et leur rendement constituant une des dimensions agissant sur le niveau des rentes qui seront servies.



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