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  • Article publié le 2 septembre 2021
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CGT Fonction publique | Compte-rendu de la réunion plan santé travail (PST) du 20 juillet 2021

En Préambule, la CGT donne lecture d’une déclaration liminaire volontairement synthétique puisque l’essentiel de nos revendications a déjà été largement porté à la connaissance de la DGAFP au cours des précédents groupes de travail.

Déclaration liminaire :

La déclaration sera brève, dans le contexte sanitaire, social actuel, avec l’obligation pour une partie des fonctionnaires et contractuels de se vacciner sinon risque de sanction, cette présentation des différents axes de travail est totalement hors sol, purement bureaucratique, administratif et de plus fortement tourné sur le versant État. Rien de concret que des axes de travail.
Sommes-nous toujours dans la volonté d’un accord-cadre 3 versants déclinable ?
Encore une fois, la CGT demande des explications sur le fond et la forme.
✓ Quid de l’accord cadre et ce qui en découle pour la feuille de route ?

✓ Concernant le calendrier, quel est-il ?

✓ Quelle organisation des travaux pour la suite ? Comment travailler sur cette liste d’axes qui ne sont forcément que des propositions de la DGAFP ?

✓ Nous avons besoin de connaître la volonté d’une réelle politique de prévention dans la FP avant d’aller plus loin.

Nous reviendrons sur les axes de travail lors de la réunion, mais nous avons besoin de réponses claires. Il ne suffit pas de diffuser des guides, 12 fois le mot guide est écrit, pour que la prévention se fasse, devienne culturelle pour l’ensemble de la Fonction Publique.

Mais nous allons reposer cette question : un Plan Santé Travail dans la FP pour quoi faire ?

Si vous aviez pris le temps de lire le PST 3 du privé vous auriez pu remarquer qu’il est question des risques professionnels, TMS, RPS, burn out risques chimiques, ou tout autre risque prioritaire.

Et là, dans la FP quels sont les risques mis en avant ? Pourtant lors de la présentation des risques professionnels dans la Fonction Publique nous aurions pu extraire certains risques pour les inclure dans ce PST, et avoir un document qui ne finira pas au mieux dans un tiroir sinon à la poubelle.

La CGT avait contribué largement à la feuille de route, et qu’en est-il des mesures concrètes, au plus près des agents

En complément la CGT s’interroge sur l’ambition politique donné à ce plan. En effet, alors qu’il ne fait aucun doute que les négociations sur la protection sociale complémentaire et le télé travail offre au gouvernement la possibilité d’une communication vers les agents publics qui vanterait les avancées obtenues comme une vitrine post élection présidentielle. Le plan santé travail qui nous est proposé manque totalement d’ambition et de moyens.

Nous reprenons nos travaux après une longue interruption et un désaccord sur la méthode de travail dans un contexte de modification des instances de dialogues sociales notamment la création des CSA/ CSE, mais pas uniquement.

La DGAFP nous fait savoir que compte tenu d’un agenda social extrêmement chargé il ne sera probablement pas possible de rentrer dans une négociation mais plutôt dans une concertation concernant ce plan santé travail. Le document proposé aujourd’hui pourrait alors servir de feuille de route.

Pour la CGT : il est important de rentrer dans une négociation comme cela était prévu, si nous voulons donner les moyens au PST de « vivre dans les 3 versants » en effet la version proposée sous forme de guide d’accompagnement RH pour les employeurs a montré ses limites et le rapport Lecocq le démontre. Nous savons aussi que sans négociation, les moyens pour la mise en place du PST seront inexistants.

Par exemple :
Le DUERP qui est une obligation pour les employeurs depuis des années ne peut être un axe de travail. Un rappel de l’obligation de sécurité doit être fait, mais les employeurs ont des droits et des devoirs envers les personnels qui eux sont sanctionnés en cas de manquement.
L’usure professionnelle doit être évoquée par le biais de la prévention primaire.
Renforcer les acteurs de la SST mais quid de la FPH ?...
Il manque un point sur le télétravail et les CMR tout comme l’amiante. Ces questions ne sont pas abordées dans le PST, et une partie du PST ne concerne que la FPE mais cela reste insatisfaisant.

Pour la DGAFP :
La DGAFP va proposer un préambule au projet et un calendrier de travail.
Il ne peut pas y avoir à ce stade de positionnement sur les mesures coercitives.
Ce plan s’applique au 3 versants
Le projet mentor pourrait être décliné dans les autres versants FPH et FPT.
Il n’y a pas une approche du plan par risque, il y a une volonté de construire le plan sur les objets de gouvernance ou sur les acteurs.
Par ailleurs, il apparaît dans le plan, que la santé mentale peut être « décroché » du plan.

Il y a eu un travail en cours sur le décret du 1982, et la médecine du travail pour une harmonisation des pratiques. Ainsi que pour le recrutement des médecins de prévention afin qu’il n’y ait pas de concurrence entre les établissements. Il y aura également pour une meilleure attractivité de ces postes une augmentation du salaire
Il y a en cours également toutes les discussions relevant de la loi santé famille, le décret sur le temps partiel thérapeutique qui va être publié, mais il reste le reclassement puisque le GT a été plusieurs fois reporté ainsi que sur la fusion des instances médicales.

Il y a aussi l’accord et le décret télé travail qui doit être acté et mis en oeuvre, le sujet de la santé au travail est donc très présent et constitue un gros travail des services.

Il est demandé aux organisations syndicales de faire parvenir leurs contributions AXE par AXE via le document présenté.

Ces contributions devront arriver avant le 17 septembre 2021 le prochain GT ayant lieu mi-octobre.

Pour conclure, nous avions anticipé que ce PST risquait par manque d’ambition, manque de considération pour la santé des travailleurs mais aussi manque de moyens d’être encore une fois une coquille vide et juste des effets d’annonce.
Nous serons comme toujours vigilants sur la suite des réunions, et nous serons force de propositions.

Paris le 23 juillet 2021



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