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  • Article publié le 18 décembre 2015
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Droits des élu-e-s CHSCT dans la Fonction Publique Territoriale

Réponse de Madame LEBRANCHU à notre courrier du 6 mars concernant la formation des élu-e-s CHSCT dans la Fonction Publique Territoriale

Réponse de Mme Lebranchu sur la formation des élu-e-s CHSCT dans la FPT

Article publié le 6 mars 2015

La Fédération a rencontré la Ministre, Madame LEBRANCHU la semaine dernière. Nous avons abordé l’ensemble de la problématique CHSCT. Nous avons confirmé notre requête par le courrier ci-joint.

Dans le même temps, en sa qualité de vice-président du CNFPT, notre camarade Christophe COUDERC a évoqué avec le Président de l’établissement la question du module de formation dispensé par le CNFPT de 5 jours.

Bien entendu, nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier. Dans le même temps, nous vous demandons de nous faire connaître tous les obstacles que vous rencontrez dans la mise en place des CHSCT, mais également toutes les situations où cette mise en place est faite de manière positive, au regard de l’accord RPS (Risques psychosociaux).

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Courrier à Mme LEBRANCHU - Droits des élu-e-s CHSCT dans la FPT
Protocole accord RPS FP


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