- Article publié le 23 juin 2026
- /
- 0 visites
11 I La CGT de l’Hérault informe les agents sur les nécessités de service et les congés
Dans la fonction publique territoriale, la nécessité de service est la situation dans laquelle les besoins du service public justifient qu’une décision soit prise pour assurer son bon fonctionnement. C’est un motif fréquemment invoqué par l’administration pour refuser les congés des agents...
Documents joints
1 La CGT de l’Hérault informe les agents sur les nécessités de service et les congés pdf