- Article publié le 14 juin 2022
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1607 heures : Une nouvelle victoire pour les communes et leurs agents
Une nouvelle victoire pour les communes et leurs agents : La saisine de constitutionnalité acceptée par le Conseil d’État.
Communiqué de la CSD 94 : Nous demandons que toutes les négociations sur le temps de travail, au sein des collectivités, soient suspendues dans l’attente du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel.
Nous resterons fortement mobilisé.es aux côtés de tout.es celles et ceux qui ont d’ores et déjà fait le choix de ne pas appliquer cette loi de destruction des services publics.
https://www.youtube.com/watch?v=jFxEBck4ggk
Documents joints
1 Communiqué CSD CGT conseil constitutionnel pdf