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  • Article publié le 14 juin 2022
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1607 heures : Une nouvelle victoire pour les communes et leurs agents

Une nouvelle victoire pour les communes et leurs agents : La saisine de constitutionnalité acceptée par le Conseil d’État.

Communiqué de la CSD 94 : Nous demandons que toutes les négociations sur le temps de travail, au sein des collectivités, soient suspendues dans l’attente du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel.

Nous resterons fortement mobilisé.es aux côtés de tout.es celles et ceux qui ont d’ores et déjà fait le choix de ne pas appliquer cette loi de destruction des services publics.

https://www.youtube.com/watch?v=jFxEBck4ggk



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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