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  • Article publié le 5 avril 2022
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64 | Les territoriaux de la communauté des communes LACQ-ORTHEZ et des collectivités adhérentes - 1607 heures : Où en est-on !

La longue histoire de la répartition entre temps de travail et temps libre est faite de débats âpres, de luttes parfois très dures, de temps de négociation. En France et dans le monde, la baisse de la durée du travail va dans le sens de l’Histoire. Augmenter le temps de travail serait un recul social majeur.

Avec la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le gouvernement Macron a pris la responsabilité d’ouvrir le dossier du temps de travail de manière conflictuelle, en faisant des 1607 heures un plancher annuel obligatoire, alors qu’il était jusqu’à présent un plafond.

Cela a signifié la suppression de tous les accords passés avec un temps de travail inférieur à 1607 H.

Qu’en est -il aujourd’hui dans la fonction publique territoriale ?

Certaines collectivités étaient déjà à 1607H, d’autres viennent d’y passer, d’autres luttent encore pour la prise en compte des sujétions particulières permettant de déroger aux 1607H, d’autres sont à moins 1607H, et d’autres continuent à mener une bataille juridique et constitutionnelle pour conserver les droits.

« Extrait de la Gazette des communes, publié le 04/03/2022. Maud Parnaudeau » TEMPS DE TRAVAIL 1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question| Jurisprudence. Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019 ».

« Extrait de la Gazette des communes, publié le 06/01/2022. Par Solange de Fréminville. 1607 heures : comment a été compensée la pénibilité du travail. La pénibilité, c’est l’un des axes choisis par les collectivités pour négocier avec les syndicats les modalités d’application des 1607 heures travaillées inscrites dans la loi. Face à des organisations syndicales vent debout, la CGT en tête, et des agents mobilisés contre la suppression de jours de congés annuels, … »

La remise en cause de cet accord chez nous représente 6 jours de congés supprimés !
Cette augmentation du temps de travail, permet à la collectivité de supprimer des postes, de réaliser des économies, de faire baisser la masse salariale. Nous sommes considérés comme une variable d’ajustement économique. À la clé, des cadences plus difficiles, une charge de travail croissante, une aggravation des risques psycho-sociaux et une pénibilité accrue.

Il est, au contraire, souhaitable de continuer la baisse du temps de travail initiée il y a plus de cent ans et aller vers les 32h !

La baisse de la charge de travail permettrait de :
- lutter efficacement contre la pénibilité
- améliorer les services publics et de répondre aux besoins des usagers, notamment les plus fragilisés, en recrutant des fonctionnaires
- faire baisser le chômage ( les 35h avaient augmenté l’emploi de +7,2% en 4 ans )

Le temps Libre, c’est permettre aux femmes comme aux hommes d’avoir du temps pour leur famille, leurs loisirs et leurs engagements sociaux et sociétaux... Ce temps Libre est précieux.

Chacun a pu le mesurer, avec ces confinements et couvre-feu à répétitions qui ont entravé notre Liberté.

Le 28 mars 2022

Documents joints

1 tract_cclo_1607_heures pdf



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