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  • Article publié le 2 janvier 2023
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L’ouvrage de référence pour tous les élu.e.s en CSE

Pour nos camarades du champs des entreprises privées du services publics et les camarades en responsabilités dans les organisations interprofessionnelles, une nouvelle édition du Droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe vient d’être publiée.

Dans cet ouvrage, découvrez les réponses à toutes les questions concernant les comités sociaux et économiques (CSE). En + dans cette édition :

  • Santé au travail : les nouvelles attributions du comité dans la prévention des risques après la loi du 02 août 2021.
  • Transition écologique : l’implication du CSE contre le dérèglement climatique depuis la loi du 22 août 2021.

Édition mise à jour et enrichie par Laurent Milet, docteur en droit et rédacteur en chef de la RPDS, Revue pratique de droit social.

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A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

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