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9 avril 2021

Décret du 2 avril 2021 prolongeant jusqu’au 1er juin la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au COVID19

Ci-joint, le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains (...)

2 avril 2021

Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Publics concernés : agents titulaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. Objet : création d’un complément de traitement indiciaire. Entrée en vigueur : le décret s’applique aux rémunérations versées à compter (...)

8 mars 2021

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Ci-joint, l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

8 mars 2021

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Ci-joint, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

8 mars 2021

Décret du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Ci-joint, le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.

8 mars 2021

Ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Ci-joint, l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ainsi que le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et (...)

4 janvier 2021

Décret du 18 décembre 2020 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique

Ci-joint, le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice (...)

11 décembre 2020

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

Lire sur le site de Légifrance

17 septembre 2020

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Publics concernés : assurés du régime général et des régimes agricoles de sécurité sociale, assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale auxquels les tableaux de maladies professionnelles sont applicables, organismes de sécurité sociale, employeurs (...)

20 juillet 2020

Journal officiel. Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la Fonction publiques

Lire le Journal officiel en pièce jointe

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- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
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