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18 mai 2020

Prime exceptionnelle liée au Covid-19 : 2 décrets du 14 mai 2020

Décret no 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la (...)

20 avril 2020

Décret no 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Ci-joint, le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.

15 avril 2020

Décret du 13/03/20 relatif au dispositif de signalement des actes de violence dans la Fonction publique

Alors que la loi d’août 2019 oblige les employeurs publics à mettre en place des dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles, il aura fallu attendre 9 mois pour qu’un décret d’application soit publié à la vielle du début du (...)

10 avril 2020

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Publics concernés : personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats. Objet : prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Entrée en (...)

4 mars 2020

Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale | Légifrance

Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation. Objet : actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’État des (...)

2 mars 2020

Décret du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Ci-joint, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique. Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique. Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet. (...)

6 janvier 2020

Décret du 30/12/19 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Ci-joint, le décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

6 janvier 2020

Décret du 30/12/19 modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

En pièce jointe le décret no 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction (...)

7 août 2019

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel na 2019-790 DC du le, août 2019, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1er PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET (...)

26 juillet 2019

Circulaire du 1er juillet 2019 aux préfets pour la création de France Services

Vous avez ci-joint, la circulaire du 1er juillet 2019 du Premier ministre aux préfets concernant la création de France Services.

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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