1111

Textes

Dossiers


Articles

28 mai 2019

Note technique et jurisprudence I Les bonnes réponses face aux atteintes du droit de grève

La direction fédérale appelle à être vigilant pour pas se lancer dans une bataille d’interprétation de la jurisprudence entre camarades. Les notes et analyses juridiques et statutaires sont un éclairage à disposition des syndicats et militants. Il est (...)

29 janvier 2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi (...)

29 janvier 2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu’il suit : Fédération CGT des services (...)

9 janvier 2019

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

Publics concernés : magistrats de l’ordre judiciaire, agents titulaires et non titulaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers autres que ceux relevant des régimes d’obligations de service, effectuant une mobilité dans la fonction publique (...)

11 octobre 2018

Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur La ministre des solidarités et de la santé Le ministre de l’action et des comptes publics Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics à Mesdames et Messieurs les ministres et (...)

18 septembre 2018

Rifseep : transposition pour deux cadres d’emplois (médecins inspecteurs et pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Pour médecins inspecteurs de santé publique et pharmaciens pharmaciens inspecteurs de santé publique) En pièce jointe et en téléchargement sur Légifrance : Pour médecins inspecteurs de santé publique Pour pharmaciens pharmaciens inspecteurs de (...)

26 juillet 2018

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique

Le Ministre de l’action et des comptes publics Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics à Messieurs les ministres d’État Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État, Mesdames et Messieurs les (...)

6 juillet 2018

Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Publics concernés : Agents territoriaux Objet : Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa (...)

20 février 2018

Jour de carence - Circulaire du 15 février 2018

Résumé : le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels l’indemnisation de (...)

17 janvier 2018

Circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Ci-joint la circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20