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6 juillet 2018

Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Publics concernés : Agents territoriaux Objet : Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa (...)

20 février 2018

Jour de carence - Circulaire du 15 février 2018

Résumé : le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels l’indemnisation de (...)

17 janvier 2018

Circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Ci-joint la circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la (...)

29 novembre 2017

Arrêté de mise à jour de la GIPA

L’arrêté fixant le taux d’inflation et la valeur moyenne du point de référence pour le calcul de la GIPA décret déterminant la période étant pris en compte dans le calcul

21 novembre 2017

Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

4 octobre 2017

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité

Publics concernés : les agents publics qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d’activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein à une (...)

3 octobre 2017

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Publics concernés : les agents publics qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d’activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein à une (...)

22 septembre 2017

Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, au bénéfice des (...)

31 juillet 2017

Décret no 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Publics concernés : ensemble des agents de la fonction publique et de ses établissements publics. Objet : règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des commissions administratives (...)

15 mai 2017

Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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