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  • Article publié le 28 mars 2007
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Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique

Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique

JO du 15 mars 2007

Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007

Documents joints

1 Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 pdf



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