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  • Article publié le 21 novembre 2007
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Bonification indemnitaire (Cadres A et B)

Circulaire B7 n°2148 et BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007
relative à l’application - pour l’année 2007 - des décrets n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Ne sont concernés par ce décret que les fonctionnaires de la catégorie A et B.
Il faut justifier d’une ancienneté au dernier échelon d’un des grades d’un corps ou d’un cadre d’emploi au moins égale à 5 ans. Le montant annuel de cette bonification est de 400 euros pour un fonctionnaire de catégorie B et à 700 euros en catégorie A.
Cette bonification fait l’objet d’un versement annuel et doit intervenir à l’occasion de la rémunération du mois de décembre 2007.

Circulaire B7 n°2148 et BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007


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