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  • Article publié le 31 août 2022
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Circulaire de la DGCL du 27/05/2022 sur les élections des représentants du personnel aux CST, CAP et CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Introduction : date des élections
1 - Comités sociaux territoriaux (CST)
2 - Commissions administratives paritaires (CAP)

Annexe n° 1 : Calendrier électoral
Annexe no 2 : Conditions requises pour déposer une candidature
Annexe n° 3 : Modèle de liste de candidature
Annexe n° 4 : Modèle de bulletin de vote pour une commission administrative paritaire
Annexé n° 5 : Modèle de procès-verbal pour le comité social territorial
Annexe n° 6 : Modèle de procès-verbal pour la commission administrative paritaire
Annexe n° 7 : Modèle de procès-verbal pour la commission consultative paritaire

Voir également sur le site de la DGCL la FAQ mise à jour le 03/06/2022 sur élections professionnelles 2022 dans la FPT



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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