- Article publié le 31 août 2022
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Circulaire de la DGCL du 27/05/2022 sur les élections des représentants du personnel aux CST, CAP et CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Introduction : date des élections
1 - Comités sociaux territoriaux (CST)
2 - Commissions administratives paritaires (CAP)
Annexe n° 1 : Calendrier électoral
Annexe no 2 : Conditions requises pour déposer une candidature
Annexe n° 3 : Modèle de liste de candidature
Annexe n° 4 : Modèle de bulletin de vote pour une commission administrative paritaire
Annexé n° 5 : Modèle de procès-verbal pour le comité social territorial
Annexe n° 6 : Modèle de procès-verbal pour la commission administrative paritaire
Annexe n° 7 : Modèle de procès-verbal pour la commission consultative paritaire