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  • Article publié le 28 février 2007
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Circulaire de la Direction générale des collectivités locales concernant la loi n°2007-209 du 19 février 2007

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, publiée au Journal officiel du 21 février 2007, modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique territoriale, dans le respect des principes
fédérateurs fixés par les lois modifiées du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux.

Elle comporte des dispositions consacrées :
1) à la formation professionnelle des agents territoriaux,
2) aux institutions de la fonction publique territoriale,
3) à la gestion des agents territoriaux,
4) à l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive,
et un nombre important de dispositions diverses.

(...)

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