La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la priorité légale de mutation outre-mer mentionnée au 4° de l’article L. 512-19 du code général de la fonction publique. Elle annule et remplace la circulaire FP n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Elle abroge la circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation.

Plan :
I. Attribution des congés bonifiés
II. Examen des demandes de mobilité outre-mer des fonctionnaires de l’Etat au titre de la priorité légale de mutation CIMM
III. Simplification et continuité des conditions de prise en compte du CIMM
1. Un principe de portabilité du CIMM au sein des services de l’Etat
2. Un principe de conservation du bénéfice du CIMM, sous conditions

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