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  • Article publié le 20 avril 2017
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Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Objet : Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014

P.J. Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

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Circulaire article 16 droits syndicaux


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