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  • Article publié le 17 février 2010
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Circulaire du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

4 fiches techniques :

- Fiche 1 : dispositif pérenne (à compter de l’année 2010 avec option le 31 janvier 2011)
- Fiche 2 : dispositions transitoires pour les jours inscrits au compte épargne-temps au 31/12/2009
- Fiche 3 : la délibération relative au compte épargne-temps
- Fiche 4 : prise en compte de jours épargnés au titre du régime de retraite additionnelle

Voir la circulaire :

Documents joints

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