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  • Article publié le 19 avril 2017
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Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

• Domaine(s) : Fonction publique
• Ministère(s) déposant(s) : -
• Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
• Date de signature : 31/03/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017

Résumé : Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé. Il appartient, en premier lieu, aux employeurs publics d’agir sur les déterminants organisationnels et managériaux de ces absences et d’intégrer cette question dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail.
En outre, il convient de rappeler que toute absence au travail d’un agent public doit donner lieu à la transmission dans les délais réglementaires d’une justification. Les employeurs publics sont invités à définir une politique de contrôle des arrêts de travail au plus près des réalités du service.
A l’appui de cette politique de prévention, les indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé seront harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et avec le secteur privé. Ces indicateurs seront intégrés aux bilans sociaux et donneront lieu à échange avec les partenaires sociaux dans le cadre des comités techniques compétents.
Nombre d’annexes : 1
Mots-clés : conditions de travail, prévention des absences, absences pour raison de santé.

Circulaire 31 mars 2017 contrôle des absences

Circulaire Légifrance



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