- Article publié le 22 juin 2011
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Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique
La circulaire précise la hiérarchie des accords, la notion de validité des accords, qui sont les interlocuteurs, comment conduire la négociation puis finaliser et suivre l’exécution de l’accord etc.
Pour rappel :
Les accords de Bercy qui ont donné lieu à la loi sur le dialogue social
Documents joints
1 circulaire pdf