- Article publié le 17 janvier 2018
- /
- 36 visites
Circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Ci-joint la circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
Elle a notamment pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.
Documents joints
1 Circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pdf
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;