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  • Article publié le 25 janvier 2011
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Circulaire relative aux effectifs à prendre en compte pour l’application d’ancienneté

Circulaire - COT 11C du 20 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l’application des conditions d’ancienneté exigées par le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, pour l’avancement de grade de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Lire la circulaire :

Circulaire - COT 11C du 20 janvier 2011


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