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  • Article publié le 4 janvier 2021
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Décret du 18 décembre 2020 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique

Ci-joint, le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.



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