Vous avez ci-joint, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Les abonnements des agents publics seront désormais pris en charge à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd’hui, à compter du 1er septembre 2023.
Par ailleurs, depuis 2022, il est possible de cumuler un abonnement aux transports en commun avec le forfait mobilité durable, plafonné à 300 € par an.

Enfin, le plafond pour les abonnements reste identique soit 96,36 € par mois et que le bénéfice des deux avantages ne devra pas dépasser le plafond annuel d’exonération fixée à 800 € par an (art. 81 19°ter b du CGI modifié par art. 3 de loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 et art. L.136-1-1 III 4° e du code de la sécurité sociale).

– Décret en téléchargement

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