Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mai 2023 .

Notice : le décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui correspondant à l’indice majoré 353 (soit indice brut 385), à l’indice majoré 361 correspondant à l’indice brut 397.

En pièce jointe le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Egalement sur Legifrance ici

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