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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

- Paru au JO du 31 12 2008

- Disponible en ligne : ( cliquez ici )

Décret n° 2008-1451 - Version PDF

Ce décret modifie des dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
a ) l’inscription sur liste d’aptitude des chefs de police municipale
b) la définition par les organes délibératifs des collectivités de la liste des emplois pouvant percevoir des indemnités horaires



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