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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale

Paru au JO du 07 05 2008

Ce décret modifie certaines des dispositions visant les Centre de Gestion et le CNFPT.
Dorénavant, les Départements et les Régions peuvent s’affilier pour les fonctionnaires qui relèvent des cadres d’emplois qui ont été créés dans la fonction publique territoriales pour l’accueil des TOS .
Pour le reste du décret, il s’agit essentiellement d’une mise à jour, d’un toilettage des textes suite aux disposions prises par la loi sur la fonction publique territoriale du 19 février 2007.
Le décret prend également en compte la création des offices publics de l’habitat

Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008

Documents joints

1 Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 pdf



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