- Article publié le 4 janvier 2017
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Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension
Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension
– JO du 25 juin 2008